L'AVDL en 2010
En 2010, au delà de notre action quotidienne d’accueil et d’accompagnement social, l’AVDL se mobilisera sur :
Le droit au logement opposableDepuis 2008, le droit au logement opposable a été proclamé avec une obligation de résultat pour l’Etat :
La loi pour le Droit au logement opposable (DALO) a été votée le 5 mars 2007. Elle prévoie la possibilité d’un recours amiable devant la commission de médiation pour certaines catégories référencées à partir du 1er janvier 2008. A partir du 1er décembre 2008, une seconde étape dans la mise en œuvre de l’obligation de résultat en matière de droit au logement a été franchie avec la possibilité d’exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour les ménages reconnus prioritaires mais n’ayant pas reçu de proposition de logement ou ayant reçu une proposition inadaptée.
Pour autant, la loi DALO n’est pas l’aboutissement de la réforme mais bien le début d’une nouvelle étape :
En effet, si l’Etat s’est imposé une obligation de résultat, il aurait du également se donner les moyens de l’assumer. Malheureusement, ni la volonté politique, ni les implications financières ne semblent être au rendez vous pour relever ce défi.
Dans ce contexte, le rôle de la société civile est primordial pour que ce droit au logement devienne un jour effectif. C’est pourquoi l’AVDL s’est fortement investie dans la mise en place du DALO dans le Rhône et, plus largement, mène des actions en faveur d’un renforcement de l’égalité de traitement et de l’accès aux droits des plus démunis dans le domaine du logement :
- Elle est membre titulaire de la commission de médiation du Rhône d’un des postes de représentation des associations dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
- Elle a demandé et obtenu l’agrément préfectoral permettant d’assister les demandeurs dans leurs démarches Dalo (art. L 441-2-3 du CCH)
-Elle informe et accompagne les ménages souhaitant saisir la commission de médiation et a mis en place une permanence « Dalo »
- Elle participe activement au groupe de travail associatif local de suivi du Dalo et est en lien, via la Fapil, avec les groupes de travail nationaux
- Elle sensibilise et informe ses partenaires sur cette nouvelle loi et son utilisation concrète
La sensibilisation aux problèmes de logement et de discrimination L’AVDL a, depuis sa création, pour objet de lutter contre les discriminations dans le domaine du logement. Depuis 2006, elle a développé ses compétences et ses actions dans ce domaine.
Notre projet est intitulé IDEAL (Informer sur la Discrimination et l’Egalité de traitement, Agir pour l’accès au Logement pour tous). Il a vocation à favoriser la prévention et la lutte contre les discriminations dans le domaine du logement, particulièrement dans celui du logement social. Il s’inscrit dans un travail partenarial de réflexion et d’action, tant au niveau de Villeurbanne que du Grand Lyon.
Notre association a développé ses compétences et ses actions dans ce domaine autour de quatre axes de travail : se former, informer, accompagner et sensibiliser.
L’année 2009 a été marquée, entre autre, par :
- La création d’outils (procédure, charte) et de temps de formation permettant une intégration de procédures spécifiques dans notre fonctionnement.
- La poursuite de notre volet information du public et expression de son ressenti a été poursuivi via le travail avec un groupe d’usagers ainsi que la formalisation d’une plaquette.
- La poursuite du volet information/sensibilisation des acteurs via le développement de la diffusion de la veille documentaire
- Une participation à la dynamique des groupes de travail et un accompagnement la mise en place d’une culture commune et d’un dispositif d’observation et de veille territoriale.
Le projet de l’AVDL pour 2010 propose de poursuivre ces axes de travail et, ce faisant, de favoriser la prévention et la lutte contre les discriminations ethniques tout en développant des initiatives permettant d’une part de sensibiliser le public et d’autre part d’initier une démarche d’échanges avec d’autres acteurs associatifs travaillant dans le champ de la lutte contre les discriminations au logement Les mutationsDe nombreuses demandes sont faites par des locataires du parc social afin de changer de type d’appartements (plus petit ou plus grand) ou de quartier. Trop peu obtiennent satisfaction ou alors dans des délais souvent longs.
Cette problématique est au cœur des préoccupations de l’AVDL depuis de nombreuses années, notamment par l’animation d’un groupe de demandeurs de mutation.
L’amélioration des conditions de mutation est un des moyens d’optimiser les disponibilités dans le parc social, c’est pourquoi nous continuerons notre mobilisation pour faire avancer cette problématique.