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Colloques passés :
« Conférence sur la diversité sociale », organisée par La HALDE en lien avec le Conseil national de l’Habitat (CNH), le 19 juin 2007 à La Plaine-st-Denis (93)
http://www.halde.fr/actualite-18/agenda-haute-autorite-38/sur-diversite-10561.html
Dossier remis aux participants et présentant une synthèse des contributions :
http://www.halde.fr/IMG/pdf/Dossier_participant_conference_de_consensus.pdf
Discours de Mme Christine Boutin lors de la conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=6049
1/ Discriminations :
1.1 Documentation générale:
Europe :
Législation anti-discrimination : la France poursuivie par la Commission européenne
La France, comme 13 autres Etats membres de l’UE, est sous le coup d’une poursuite par la Commission européenne pour n’avoir pas transposé complètement la directive 2000/43/CE interdisant toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique et qui devait être transposée en droit national au plus tard en 2003. La Commission reproche surtout l’absence de définition précise de la discrimination indirecte et de la notion de harcèlement. Le gouvernement a deux mois pour répondre, faute de quoi la Commission peut saisir la Cour de justice des communautés européennes (ASH, 06/07/07)
Lancement d’une consultation sur la lutte contre les discriminations :
La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les Etats membres et à l’échelle de l’UE. L’objectif est de préparer de nouvelles mesures d’harmonisation afin d’étendre au-delà du marché du travail la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la religion, les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm
France :
« La discrimination saisie sur le vif : le testing », revue Horizons stratégiques n°5 - Juillet 2007
http://www.strategie.gouv.fr/revue/
et plus particulièrement :
« Au service de la connaissance et du droit : le testing » de Gwénaële Calvès
http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=523#ftn20
« Test de discrimination et preuve pénale » de Frédéric Burnier et Brigitte Pesquié
http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=496
Patrick Karam nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Ancien président du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais (Collectifdom), il a été le porte-parole des comités de soutien de l'outre-mer à la candidature de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Il aura pour mission de "prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent en métropole les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine" (Décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007)
http://admi.net/jo/20070706/PRMX0759005D.html
Le projet de loi « immigration » ouvertement contraires aux principes de non discrimination ?
Le GISTI et la LDH demandent à la Halde et à la Défenseure des enfants de prendre position contre le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et au droit d’asile. En effet, plusieurs dispositions du projet de loi leur apparaissent « ouvertement » contraires aux principes de non-discrimination et aux droits des enfants. Entre autre, le durcissement de la condition de ressources exigée pour les prétendants au regroupement familial ne tiendrait pas compte de la délibération de la Halde du 11/12/06, qui concernait l’aspect discriminatoire de cette condition pour les personnes handicapées.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/halde_20070702_lettre-gisti-ldh.pdf
Droit à une scolarisation opposable pour les enfants handicapés ?
Lors du 47e congrès de l'UNAPEI à Tours, Nicolas SARKOZY a annoncé l'instauration d'un droit à la scolarisation opposable pour les enfants handicapés.
>> Lien
« Rapport d’information n° 359 du Sénat sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »- Session extraordinaire de 2006-2007 , Paul BLANC, Mission commune d’information du Sénat, 2007, 95 p.
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-359-notice.html
Région Rhône Alpes :
« A Villeurbanne, le projet Equal Accede : une approche territoriale pour lutter contre les discriminations ethniques à l’emploi », Marie Christine Cerrato Debenedetti, La lettre de la Mrie, n°15, juin 2007
http://www.mrie.org/docs_transfert/lettre/lettre%20n°15.pdf
1.2 Discriminations et logement :
France :
Délibération de la Halde relative aux conditions d’attributions d’un logement social, et notamment au fait de poser une condition de résidence préalable dans la commune
La Halde a été saisie d’une réclamation relative aux conditions d’attributions d’un logement social, et notamment au fait de poser une condition de résidence préalable dans la commune. Si cette exigence ne caractérise pas l’existence d’une discrimination prohibée, la haute autorité rappelle que l’article R 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, relatif à l’attribution des logements sociaux, prévoit expressément qu’" aucune condition de résidence préalable ne peut être opposée au demandeur " (Délib. n° 2007-77 du 12/03/2007)
http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/2650.PDF
Décision du Conseil d’Etat sur laquelle la délibération de la Halde s’appuie (lien provisoire) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=122110&indice=1&table=JADE&ligneDeb=1
Délibération de la Halde relative à un refus d’attribution de logement social en raison du mode de vie : décision discriminatoire :
La réclamante s’était vue refusée l’attribution d’un logement social en raison de son mode de vie. Pour motiver ce refus, le bailleur s’était fondé sur des déclarations faites trois auparavant par deux anciens voisins et un rapport de police municipale établi à la demande du maire fondé sur les mêmes témoignages. Après avoir rappelé que le Maire ne pouvait utiliser son pouvoir de police pour faire mener une enquête sur la vie privée de la réclamante, dans le cadre d’une procédure d’attribution de logement social, la Halde estime que les éléments avancés sont insuffisamment étayés pour satisfaire aux exigences minimales de sérieux et d’objectivité requis. En conséquence, elle estime que la décision prise par la commission d’attribution apparaît comme étant discriminatoire car caractérisée par une différence de traitement fondée sur les mœurs (Délib. N°2007-112 du 14/05/07)
http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/2794.PDF
La Halde s’attaque aux discriminations frappant les gens du voyage :
La Halde consulte les associations représentatives des gens du voyage. Aux particularités juridiques visant particulièrement ces populations, s’ajoutent des pratiques limitant l’accès à l’habitat, à l’exercice d’activités économiques, à la scolarisation, aux services sociaux et bancaires. Sur le plan législatif la haute autorité étudie les questions liées à la citoyenneté.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=20889&supportId=56
Baisse des plaintes à caractère discriminatoire dans le domaine locatif ?
L’ADIL 75 souligne dans un rapport sur les pratiques abusives à l’encontre des locataires que, depuis janvier 2002, elle note « une baisse très nette des plaintes à caractère discriminatoire. Cependant, force est de constater que certains bailleurs pratiquent encore de manière indirecte, une sélection en obtenant malgré tout, les informations prohibées » (« Les dernières constatations de l’ADIL 75 sur les pratiques abusives », ADIL 75, juin 2007)
http://www.adil75.org/pdf/ETUDE%20SUR%20PRATIQUES%20CONTESTABLES%20DOMINIQUE.pdf
Accessibilité dans les bâtiments : un autre regard :
Etablissement public placé sous la tutelle du Ministère du logement et de la ville, le CSTB publie sur son site un dossier « Spécial Accessibilité » destiné à sensibiliser tous les professionnels de la construction.
http://webzine.cstb.fr/accessibilite/webzine/default.asp?main=17
2/ Documentation générale sur le logement :
Europe :
La dimension urbaine des politiques communautaires pour la période 2007-2013.
Guide de la Commission européenne. Mai 2007
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/guides/urban/index_fr.htm
« La gestion des copropriété, législation comparée des pays suivants : Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas », Les documents du Sénat, Série Législation comparée Paris : Sénat, mai 2007.- 40p.
http://www.senat.fr/lc/lc172/lc172.pdf
France :
« Population : l'Insee publie de nouvelles données communales issues du recensement »
Les enquêtes du recensement rénové de la population livrent progressivement leurs résultats : elles fournissent ,entre autre, toute une liste de renseignements sur les logements d'un territoire donné : proportion des propriétaires et celle des appartements dans le parc de logements, nombre de logements supplémentaires depuis 1999. Les données régionales sur le recensement de la population sont également complétées. Outre les indicateurs évoqués précédemment, l'Insee publie pour chaque région un tableau sur la composition des ménages et des chiffres sur la population des immigrés et des étrangers.
http://www.insee.fr/fr/recensement/nouv_recens/resultats/premiers-resultats-recensement.htm
« On pardonne tout à son quartier sauf…l’insécurité, les dégradations, le bruit »
"Dans leur immense majorité, les Français trouvent leur quartier agréable à vivre. La délinquance n’est pas la préoccupation la plus fréquemment citée mais passe en première position quand les habitants sont insatisfaits de leur quartier. Le sentiment d’insécurité est plus courant dans les quartiers où les revenus sont faibles. Les habitants des zones urbaines sensibles, particulièrement confrontés à ces problèmes, déplorent cependant souvent la mauvaise réputation de leur quartier." Thomas Le Jeannic, Insee Première n°1133 - mai 2007
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1133/ip1133.html
Région Rhône Alpes :
« Pauvretés, précarités, Exclusions Etat des lieux en Rhône-Alpes 2005-2006 », Les dossiers de la MRIE 2007
Le chapitre 3 (p.69 à 94) est consacré au thème « Logement et exclusion »
http://www.mrie.org/docs_transfert/publications/EL%202006%20-%20Version%20complete%20et%20définitive.pdf
3/ Droit du logement :
Circulaire n° 2007-37 UHC/IUH2 du 16/05/07 relative à la mise en œuvre de la politique de logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007 : assorties de 8 annexes, elle apporte des éléments sur les priorités en matière de logement : développement et amélioration de l’offre, renforcement de l’accès au logement et préparation du droit au logement opposable, rénovation urbaine, développement durable.
Droit au logement opposable : installation du comité de suivi et synthèse des 80 propositions des six groupes de travail
Issu de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, ce comité à pour mission de formuler toute proposition relative à la mise en œuvre du DALO. Le secrétaire général du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées a rédigé les synthèses des six groupes de travail constitués au sein du comité qui se sont réunis depuis mai dernier. Un rapport devra être remis le 1er octobre 2007.
Synthèse des 80 propositions :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&cid=1183613795576&pagename=Localtis/artVeille/artVeille
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