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Formations :
Séminaire de formation contre les discriminations pour les associations et les syndicats
Sous l’égide de la Commission européenne, ISM-CORUM organise les 6 et 7 décembre à Lyon, deux jours de séminaires sur les moyens de combattre les discriminations liées à l’origine, l’âge, le handicap, la conviction religieuse et l’orientation sexuelle, ainsi que sur le rôle de la société civile en la matière.
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Colloques à venir :
Les discriminations dans le logement
Coorganisée par la HALDE et l’ACSE, le 27 novembre 2007, à Lyon
http://www.halde.fr/actualite-18/agenda-haute-autorite-38/les-discriminations-10865.html
L’avenir du logement social : devoir d’intervention ?
XXe entretiens Jacques Cartier, le 3 et 4 décembre 2007, à Lyon
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Classes moyennes et politiques publiques
Organisé par le Centre d’analyse stratégique, lundi 10 décembre à Paris.
A noter les interventions de MC Jaillet (CNRS) sur « classes moyennes et espace urbain » ainsi que celle de C. Robert (Fondation Abbé Pierre) sur « classes moyennes et logement »
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=533
1/ Discriminations :
1.1 Documentation générale:
France :
Discrimination : historique et définitions de base :
2 tableaux produits par Olivier Noel (ISCRA) reprenant simplement quelques éléments de contexte et d’explication :
« Petite histoire de la lutte contre la discrimination »
http://www.irdsu.net/IMG/pdf/Iscra_1_histoire.pdf
« 3 conceptions possibles de la lutte contre les discriminations »
http://www.irdsu.net/IMG/pdf/ISCRA_3_politiques_publiques.pdf
« Les discriminations, quelle perception des Français, des agents, des cadres et des élus territoriaux ? »
Enquête réalisée à l’occasion du 1er forum européen de prévention des discriminations, organisé par le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT), le 04/10/07. Plus de 90% des Français jugent que les discriminations sont répandues en France et que les plus fréquentes sont liées l’origine ethnique.Pour les deux tiers des sondés, le rôle des collectivités doit être double : en tant qu’employeur faire respecter l’égalité de traitement lors du recrutement de ses agents et en externe, faire respecter l’égalité de traitement entre les usagers et les administrations.
http://www.cnfpt.fr/breves/documents/1191834601syntheseetude.pdf
« Mesurer quoi, qui et comment ? »
Résumé d’une intervention d’Eric Cediey-ISM CORUM à la journée politique de la ville & emploi-insertion - Ville de Lyon - 29 juin 2006
http://www.irdsu.net/IMG/pdf/Mesure_ISM_CORUM.pdf
« Impossible critère ethnique »<
Patrick Karam délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, Libération, 15/11/2007
http://www.liberation.fr/rebonds/291505.FR.php
1.2 Discriminations et logement :
France :
Recommandations pour la diversité sociale dans l’habitat :
Recommandations remises à Mme Boutin suite à la conférence de consensus sur la diversité de l’habitat qui s’était tenue le 19/06/07 sous l’égide de la Halde. Au-delà de la nécessité d’augmenter l’offre de logement accessible en la diversifiant et de mobiliser le parc privé, le jury contre indique de développer l’accession à la propriété dans le parc social, suggère d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers installés en France depuis de plusieurs années et propose d’améliorer la procédure d’attribution des logements sociaux et la gestion du parc (donner une voie délibérative aux associations et représentants de l’Etat présents en commission d’attribution de logement, généraliser des chartes locales d’attribution, inciter à l’échange de logements dans le cadre des mutations). En outre et de manière générale, le jury recommande de « se garder d’un trop grand activisme normatif » en matière de politique de logement et « d’améliorer la connaissance statistique des problèmes rencontrés dans les attributions de logement au regard de la lutte contre les discriminations »
http://www.halde.fr/actualite-18/agenda-haute-autorite-38/du-jury-10819.html
« Etude destinée à prédéfinir l’action logement du projet ATECCOD » (Agir sur les Territoires pour l’Egalité des Chances et COntre les Discrimination), rapport final, avril 2006
En partenariat avec le MEDEF Est Parisien, le MEDEF Essonne, et la CFDT Ile-de-France, l'Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre participe à un projet européen "ATECCOD". Situé sur des territoires spécifiques en Seine-Saint-Denis, Essonne et Val-de-Marne, ce programme vise à "prévenir et lutter contre les discriminations en Ile-de-France, pouvant naître de l'origine ethnique, raciale ou géographique, tant sur l'emploi, la formation que l'accès au logement".
L’Espace Solidarité Habitat a souhaité apporter sa réflexion et approfondir la problématique concernant les phénomènes de discrimination dans l'accès au logement, à travers une analyse des difficultés des étrangers et personnes d'origine étrangère dans l’accès au logement, ainsi que des liens existants entre difficultés d'accès au logement et difficultés d'accès à l'emploi.
Après un premier chapitre présentant les trois pôle territoriaux de l’étude, le deuxième chapitre analyse les perceptions des différents acteurs du logement et de l’économique en matière de discrimination des populations étrangères ou d'origine étrangères : les difficultés qu'ils ont à percevoir et isoler ce problèmes, les différentes formes d'approches sur lesquelles ils se focalisent… L'observation et l'analyse des pratiques de discrimination observées dans les différents territoires de l'étude font l'objet du troisième chapitre. Enfin, dans le dernier chapitre, une réflexion est menée quant à la problématique d'intervention à mener et aux leviers utilisables pour une meilleure efficacité de l'action.
http://www.ateccod.fr/Etude%20FORS.doc
2/ Documentation générale sur le logement
France :
« Logement social : une porte de plus en plus difficile à ouvrir »
Anne Loones, CREDOC, Consommation et modes de vie n°205, Septembre 2007
Dans un contexte tendu, le logement social joue-t-il toujours son rôle vis-à-vis des ménages aux revenus modestes ou en situation de précarité sociale? Les résultats de cette enquête montrent qu’en dix ans, l’accession à un logement social est devenue plus difficile. La part des habitants vivant depuis plus de trois ans dans leur logement est passée de 67 % en 1997 à 72 % en 2006. Ce vieillissement de la population du parc HLM traduit une rotation insuffisante qui pénalise les jeunes ménages : ils ont moins de chances d’y accéder alors même que leurs difficultés en termes de niveau de vie et d’insertion professionnelle sont plus vives qu’à d’autres époques. En dix ans, la part des familles monoparentales n’a cessé de croître : elle est passée de 15,3 % en 1997 à 18,7 % en 2006
http://www.credoc.fr/pdf/4p/205.pdf
« Rapport 2006 de la Miilos (Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social » :
A noter, son chapitre 4 consacré à la gestion locative et la politique sociale où « la Miilos observe encore de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation et l’activité des commissions d’attribution de logement, des difficultés dans la mise en place du dispositif du numéro unique ou des pratiques parfois contestables en matière de politique de loyers »
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Miilos_RA2006_public_.pdf
Région Rhône Alpes :
« Observatoire du logement et de la construction, année 2006 »
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dont « la carte des communes soumises à l’article 55 de la loi SRU et les déficits de logements sociaux » au 01/01/06 :
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« Observatoire de la Demande en Logement Social dans le Rhône : synthèse au 01/07/06 »
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