Logement et discrimination

"Discriminer c'est traiter différemment des personnes, placées dans des situations comparables, en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi. La discrimination est un délit puni par la loi. La discrimination est une pratique courante, "banalisée", mais dont les effets pour la victime sont graves tant sur le plan matériel que psychologique. Si la question de la discrimination est abordée dans une acception large, elle renvoie souvent de manière implicite aux problèmes rencontrés par les populations d'origine étrangère ou perçues comme telle.

Nous pouvons tous un jour être victime d'une discrimination mais aussi être producteur ou co-producteur de discrimination. Travailler sur les discriminations, c'est donc aussi travailler sur ses propres pratiques.

Le domaine du logement n'échappe pas aux pratiques discriminatoires, loin de là ! Le parc privé et le parc public ayant des fonctionnements et des objectifs différents, les manifestations des discriminations n'y sont pas les mêmes. Directes et fréquentes dans le parc privé, ces discriminations sont dites indirectes et systémiques dans le parc social, mettant en jeu des mécanismes plus complexes à cerner et à démontrer.

Depuis sa création, notre association lutte pour un accès au logement de tous sans discrimination. Cet objectif se retrouve dans l'ensemble des actions que nous menons au quotidien.

Depuis 2006, elle a développé ses compétences et ses actions dans ce domaine.
Notre projet est intitulé IDEAL (Informer sur la Discrimination et l'Egalité de traitement, Agir pour l'accès au Logement pour tous). 
Il a vocation à favoriser la prévention et la lutte contre les discriminations dans le domaine du logement, particulièrement dans celui du logement social. Il s'inscrit dans un travail partenarial de réflexion et d'action, tant au niveau de Villeurbanne que du Grand Lyon. Il s'intègre dans les objectifs du plan local de lutte contre les discriminations ethniques au logement piloté par la ville de Villeurbanne.

C'est une partie du fruit de notre travail que nous mettons à votre disposition :

charte La charte d'engagement lire et la procédure interne lire que nous avons élaborées

charte Notre plaquette d'information "discrimination, en parler pour agir" lire

charte Le bilan du groupe "discrimination", groupe d'usagers de l'AVDL que nous avons mobilisé autour des questions de discriminations au logement lire

charte La "Note de capitalisation de la formation-action à la prévention de la lutte contre les discriminations" rédigée par O. Noel de l'ISCRA lire

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre démarche ou recevoir des exemplaires de notre plaquette, n'hésitez pas à nous contacter !

Et aussi vous pouvez consulter les documents suivants :

charte Discriminations, de quoi parle-t-on ? lire

charte Les discriminations liées à l'origine dans le champ du logement lire

charte La discrimination des personnes d'origine étrangère dans le domaine du logement social lire

Vous pensez avoir été confronté à une expérience de discrimination ? Que faire ?
Où vous renseigner ?

Si vous pensez avoir été confronté à une expérience de discrimination, prenez dans un premier temps un conseil juridique gratuit :

A Villeurbanne :

Association ARCAD (Agir en Région pour Construire un Avenir sans Discrimination) : Permanence gratuite avec des avocats spécialisés tous les vendredis de 14h à 17h
46 cours Damidot (métro A, Flachet) 69100 Villeurbanne - Tél : 04 78 94 94 52

Mail : admin@arcad-discrimination.org
ou : intervention@arcad-discrimination.org pour les demandes concernant les actions de sensibilisation
ou : juris.arcad@gmail.com pour les questions en droit de la non-discrimination 
Site internet : http://www.arcad-discrimination.org/

A Lyon :

Association SOS Racisme
10 rue de l'Epée (ligne D, Guillotière) 69003 Lyon - Tél : 04 78 95 01 38
Mail : rhone@sos-racisme.org

Au niveau national :

Le Défenseur des Droits
Créé en 2011, le Défenseurs des Droits succède à la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). 
Il peut être saisi :

  • par voie électronique : 
    à l'adresse suivante http://formulaire.defenseursdesdroit.fr 
  • par les délégués du défenseurs des Droits : 
    Vous pouvez prendre rendez-vous avec eux. Ils assurent des permanences dans divers points d'accueil répartis sur le territoire (préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit). 
    Renseignez-vous sur http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue/
  • par courrier : 
    Vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante :
    Le défenseur des Droits 7 rue saint Florentin 75 409 Paris cedex 08
    Vous devez joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Avant votre rendez vous, essayez de faire le point et de récolter tous les éléments de manière la plus précise possible
afin que dès le premier rendez vous, un conseil approprié vous soit donné :

Quels propos et quels actes ?  Où cela s’est-il passé ? 
Qui s’est rendu coupable des propos ou des actes (si possible avoir le nom de la personne physique) ?
Y a-t-il des témoins ?

NB : les faits remontant à plus d’un an, sauf cas spécifiques où vous auriez des éléments
de preuves matériels (écrits par exemple), seront difficilement sanctionnables.