Les litiges et la lutte contre l’indécence et l’insalubrité
Depuis son origine, l’AVDL assure un suivi de l’insalubrité sur la commune de Villeurbanne.
Il y a insalubrité dès lors que l’immeuble présente un danger pour la santé de ses occupants. Ce danger peut venir de l’immeuble lui-même mais également des conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité.
Il y a indécence lorsque l’appartement laisse apparaître des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et qu’il n’est pas doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Ces deux notions bien que proches sont donc différentes et ne dépendent pas des mêmes instances juridiques (procédure administrative pour l’insalubrité, procédure civile pour l’indécence).
En partenariat avec le service d’hygiène (la DHSP) et le service habitat de la mairie, les travailleurs sociaux du secteur et les associations concernées, nous essayons de faire évoluer ces problématiques. Nous participons activement au groupe de travail "immeubles sensibles" piloté par la mairie qui a pour vocation de recenser les immeubles insalubres. Au-delà, nous assurons un soutien aux personnes qui souhaiteraient lancer une procédure contentieuse contre leur propriétaire et/ou un appui au relogement des personnes touchées par ces questions.
Les charges locatives lire Les clauses réputées non écrites dans un contrat de location, mémo à l'usage des locataires lire Les clauses réputées non écrites dans un contrat de location, mémo à l'usage des propriétaires lire Les normes d'un logement décent lire Insalubrité lire